• Une Branche Professionnelle (BP) : un groupe d’entreprises – porté par une fédération ou par une association professionnelle – qui évoluent dans un segment homogène d’activité.
• Une Association Professionnelle (AP) : un groupe d’entreprises – porté par une association professionnelle, par la CGEM Région ou par la Fédération Sectorielle – qui évoluent dans un segment homogène et au sein du même bassin géographique d’emploi (zone d’activité (ZA), zone industrielle (ZI), parc d’activité industrielle (PAI).

Dépôt et traitement des demandes de financement :

• Dépôt de la demande de financement par l’association professionnelle au niveau du GIAC Tertiaire (selon le modèle de demande type et la liste des pièces à fournir).
• Traitement par le GIAC Tertiaire des demandes de financement et établissement d’une situation récapitulative selon un canevas prédéfini
• Validation par l’ODB de la qualité de la branche et avis de priorisation stratégique des demandes de financement avec les associations professionnelles.
• Dépôt de ladite situation signée par le président du GIAC Tertiaire au niveau de l’UG GIAC (OFPPT), accompagnée de la validation et de l’avis de l’ODB.

Examen des demandes de financement par le CCCSF:

• Présentation au CCCSF de la situation des demandes de financement des études sectorielles par l’UG OFPPT.
• Le CCCSF examine les demandes de financement sur la base de la situation présentée et arrête la liste des études à réaliser pour GIAC Tertiaire.

Sélection des cabinets conseil :

• Approbation par le GIAC Tertiaire et les associations professionnelles des shorts liste d’au moins 5 cabinets conseil par étude sectorielle à réaliser.
• Lancement par le GIAC Tertiaire des consultations sur la base des TDR type élaborés par l’ODB et les GIAC.
• Traitement et évaluation des offres des cabinets (techniques et financières) par une commission composée du GIAC Tertiaire, de l’ODB et l’association professionnelle concernée et élaboration d’un état de synthèse des résultats selon un canevas prédéfini à déposer à l’UG GIAC de l’OFPPT en vue de le présenter au CCCSF.
• L’ODB assure le rôle de vérification de la conformité de l’offre technique avec la consistance du TDR Type et délivre le cas favorable un avis de non objection.

Approbation de la sélection par le CCCSF :

• Présentation au CCCSF par le GIAC Tertiaire des résultats d’évaluation des offres des cabinets.
• Sélection par le CCCSF du cabinet conseil pour la réalisation de chaque étude sectorielle et approbation d’une situation du GIAC indiquant l’association ou la branche bénéficiaire, l’intitulé de l’étude, le cabinet choisi, le montant retenu.
• Accord d’engagement par le CCE du GIAC Tertiaire pour la réalisation de l’étude sectorielle

Conclusion du contrat et réalisation de l’étude sectorielle :

• Conclusion d’un contrat tripartite entre le GIAC Tertiaire, l’association concernée et le cabinet conseil retenu.
• Pilotage et suivi de la réalisation des études sectorielles par le GIAC Tertiaire, la BP/AP et l’ODB.
• Dépôt par le GIAC Tertiaire auprès de l’OFPPT des pièces justificatives, accompagnées du PV de l’ODB de l’audit de conformité des livrables des études financées aux règles d’assurance qualité.

Evaluation des résultats des études :

• Présentation par l’ODB et le GIAC Tertiaire des résultats des études sectorielles au CCCSF.
• Le CCCSF étudie la pertinence et l’opportunité des besoins identifiés.

➢Conclusion d’un cadre contractuel avec I’ODB pour le pilotage, la préparation des TDR de l’étude sectorielle, le suivi de sa réalisation et la présentation des résultats au CCCSF.
➢ Elaboration du plan d’action des études sectorielles des secteurs ou branches professionnelles selon un canevas prédéfini➢ Dépôt desdits plans d’action au niveau de l’UG_GIAC de l’OFPPT
➢ Conclusion des conventions avec l’OFPPT
➢ Réception des demandes de financement déposées par l’association professionnelle
(selon le modèle de demande type et la liste des pièces à fournir).
➢ Traitement des demandes de financement et établissement d’une situation récapitulative selon un canevas prédéfini
➢ Dépôt de ladite situation signée par le président du GIAC au niveau de l’UG GIAC (OFPPT), accompagnée de la validation et de l’avis de l’ODB.
➢ Approbation par le GIAC et les associations professionnelles des shorts liste d’au moins 5 cabinets conseil par étude sectorielle à réaliser.
➢ Lancement des consultations sur la base des TDR type élaborés par l’ODB et les GIAC.
➢ Traitement et évaluation des offres des cabinets (techniques et financières) par une commission composée du GIAC, de l’ODB et l’association professionnelle concernée
➢ Présentation au CCCSF des résultats d’évaluation des offres des cabinets.
➢ Accord d’engagement par le CCE pour la réalisation de l’étude sectorielle
➢ Conclusion d’un contrat tripartite (selon le modèle prédéfini) entre le GIAC, l’association concernée et le cabinet conseil retenu.
➢ Pilotage et suivi de la réalisation des études sectorielles avec la BP/AP et l’ODB.
➢ Dépôt auprès de l’OFPPT des pièces justificatives telles que définies dans la convention OFPPT/GIAC, accompagnées du PV de l’ODB de l’audit de conformité des livrables des études financées aux règles d’assurance qualité.
➢ Présentation par l’ODB et le GIAC des résultats des études sectorielles au CCCSF.

L’ODB intervient à 6 étapes du cycle de vie de l’AIS (à comprendre Analyse Stratégique ou
ingénierie sectorielle) :

•  Avant le lancement de l’étude :

➢ Approbation de la qualité de la BP/AP
Le GIAC adresse préalablement au dépôt des demandes d’Etudes par les branches et associations professionnelles, la liste de demandes avec les formulaires renseignés qui caractérisent le groupe d’entreprises bénéficiaires en vue de qualifier la représentativité et l’unicité de la branche et l’association professionnelle. Au regard des priorités exprimées par le comité de gestion de l’OFPPT, lors de la présentation du plan d’action annuel de l’ODB, ce dernier se réserve le droit de pondérer la priorité accordée aux demandes.
➢ Sélection du cabinet :
Après le lancement des consultations auprès des cabinets de conseil et le traitement des offres reçues par le GIAC et sa BP/AP, l’OdB vérifie à son tour la conformité des offres par rapport aux TDR types et à son système d’assurance qualité, et donne son avis sur les offres des cabinets et le classement réalisé par les GIAC et BP/AP.

• Pendant l’étude :

➢ Initialisation et cadrage
Un auditeur de l’ODB assiste à la réunion de cadrage de l’Etude.
L’organisation, l’expertise mobilisée, la méthode de conduite du projet, la méthode de résolution de l’étude et les livrables présentés par le cabinet pour l’Etude sont conformes aux stipulations du guide méthodologique. Un PV sans réserve de l’ODB valide cette étape.
➢ Intervention à mi-parcours
L’ODB est tenu de faire le suivi de réalisation de l’Etude afin de vérifier si son avancement à mi-parcours est conforme aux dispositions du PV de la réunion de cadrage et des stipulations du guide méthodologique. Toute réserve de l’auditeur de l’ODB mentionnée dans le PV de la réunion à mi-parcours, fera l’objet d’une seconde intervention pour vérifier sa levée.
Un PV de l’intervention à mi-parcours sans réserve valide cette étape.
➢ Réception provisoire
A l’achèvement de l’Etude, l’ODB procède à l’audit de conformité de tous les livrables selon les stipulations du guide méthodologique et du PV de la réunion de cadrage.
Si l’étude respecte les critères de l’audit, elle est qualifiée de probante et peut être réceptionnée définitivement après validation de l’ODB.
Au cas contraire, l’ODB remet un rapport qui signale les défaillances observées et irrégularités contenues dans l’étude. Auquel cas, le cabinet doit satisfaire toutes les notifications qui ont été relevées par l’auditeur afin de recevoir un avis favorable de l’ODB pour réception définitive.

• Après la réalisation de l’étude :

➢ Présentation des résultats :
Après la réception définitive de l’Etude, l’OdB et le GIAC concerné présentent ses résultats au CCCSF

Les GIAC accompagne les associations professionnelles et les branches professionnelles dans l’évaluation de l’impact des changements économiques sur leur environnement interne et externe (Etat des lieux analytique des activités, des capacités et du marché de la BP/AP et des éléments clés de son environnement) dans le but d’anticiper sur le changement de la chaine de valeur.

D’une manière générale, le Diagnostic Stratégique vise :

• La déclinaison opérationnelle des macro-stratégies par BP sectorielle ;
• L’intégration régionale des macro-stratégies nationales ;
• Le pilotage, intelligence économique/territoriale.

Dans ce fait, le Diagnostic Stratégique permet aux associations/branches professionnelles d’élaborer une vision, fixer des objectifs stratégiques, produire un plan de mise en œuvre et réaliser un portrait prévisionnel des métiers.

Eligibilité :

• À jour des obligations statutaires,
• Qualification de l’AP ou BP après instruction d’un dossier par l’OdB (nomenclature de BP),
• Membre du Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil (GIAC) Tertiaire.

L’ingénierie Sectorielle consiste en l’élaboration d’un plan de formation de la BP/AP à travers la réalisation d’une analyse des besoins découlant d’un Diagnostic stratégique et des besoins par référentiel de compétences.

L’analyse des besoins résultant du DS consiste à traduire le plan de mise en œuvre de la stratégie en compétences des ressources humaines et les besoins en formation nécessaire à sa réussite ; avec un focus sur l’analyse des dysfonctionnements.

L’analyse des besoins par référentiel de compétences consiste à élaborer le référentiel des compétences de la BP/AP exprimé sous forme de Fiches de Compétences et de Positionnement (FCP). Les FCP répertorient les compétences nécessaires à l’exercice des métiers/emplois du Portrait des Métiers, produit à l’issue du DS.

Le PF résultant de ces analyses couvre les formations qui ciblent la mise en adéquation des compétences du titulaire de poste (ou candidat au poste) aux nouvelles exigences du métier/emploi et/ou à son évolution de carrière (VAE) ainsi que les formations de mise à niveau de l’BP/AP qui répondent aux exigences des enjeux stratégiques des entreprises.

Eligibilité :

• À jour des obligations statutaires,
• Qualification de l’AP ou BP après instruction d’un dossier par l’OdB (nomenclature de BP),
• Membre du Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil (GIAC) Tertiaire.